Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Informations légales

Le présent site est édité par Collectif architecture Sàrl, dont le siège est situé à la Route des jeunes 4bis, 1227 Les Acacias, Suisse. La prestation est proposée sous la marque Collectif capture, une branche opérationnelle de Collectif architecture.

2. Objet du site

Le site permet aux utilisateurs de :

• calculer un devis en ligne pour une prestation de numérisation 3D

• transmettre leurs informations afin d’être contactés pour finaliser une demande de prestation

Le site ne permet pas de paiement en ligne ni de création de compte utilisateur.

3. Acceptation des conditions

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

4. Fonctionnement du devis

Le devis obtenu via le site est informatif. Il ne devient contractuel qu’une fois retourné signé par le client, puis contresigné par Collectif capture. Les prestations ne sont enclenchées qu’à réception du devis signé. Collectif capture se réserve le droit de refuser une demande sans obligation de justification.

Lorsque qu’un utilisateur complète un devis sur le site, l’équipe de Collectif capture prend contact avec lui dans un délai de 48 heures pour discuter des modalités de la prestation.

5. Données personnelles

Les données recueillies via le formulaire de devis sont : nom, prénom, email, numéro de téléphone et localisation. Ces données sont conservées :

• 12 mois si aucun contrat ne suit la demande,
• jusqu’’à 10 ans en cas de prestation effective (facturation, obligations légales).

Nous utilisons Google Analytics pour améliorer le site. Les cookies sont conservés jusqu’à 13 mois. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Le contenu du devis est calculé automatiquement en fonction des informations saisies. Collectif capture ne pourra être tenu responsable d’une erreur de tarification ou de saisie. La responsabilité de l’entreprise n’est engagée qu’à partir du moment où le devis est signé par les deux parties.

7. Prestation et livraison

Les prestations incluent une intervention physique sur site pour le scan 3D. Un forfait de déplacement de 250 CHF s’applique pour toute prestation dans le canton de Genève.

Les impressions 3D physiques sont expédiées par voie postale.

Nous nous engageons à traiter les demandes de devis dans un délai de 48 heures.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.